CONDITIONS GENERALES DE VENTE

TARIFS ET CATALOGUES

1 - Tarifs

L’entreprise TRANS-FG-APC-IMPORT-EXPORT.CO.S.R.L affiche ses prix en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC) VAT ou All Taxes Included, etc...) et incluent les frais de transport*.

Le prix à régler au moment de la validation finale de votre commande est donc transport, assurances incluses et TTC.

*L'entreprise TRANS-FG-APC-IMPORT-EXPORT.CO.S.R.L pour le site animalsprestigecreation.com n'agit pas comme opérateur de transport. A cet effet il est important de bien dissocier ces coûts supplémentaires inévitables, afin que vous puissiez faire la distinction entre le prix réel de l'article (avec TVA) et le prix du transport.(cf rubrique livraisons et retours).

 

2 - Catalogue et copyright

 

L’entreprise TRANS-FG-APC-IMPORT-EXPORT.CO.S.R.L se réserve le droit d’enlever, d’ajouter ou de modifier les photos du site animalsprestigecreation.com à tout moment.

Les photos affichées sont la propriété de l’entreprise TRANS-FG-APC-IMPORT-EXPORT.CO.S.R.L et / ou de leurs partenaires artistes et/ou fabricants, avec leur consentement (copyright).

L’entreprise TRANS-FG-APC-IMPORT-EXPORT.CO.S.R.L met son catalogue en ligne à jour régulièrement afin d’afficher les nouveautés ou les promotions du mois.

COMMANDES DES ARTICLES

 

Préambule :

Chaque figure est fabriquée manuellement, il se peut que quelques détails ne soient pas représentés à l’identique des photos présentes sur le site, ce qui en fait son originalité propre et unique.

 

1 - Traitement

Lorsque vous aurez validé votre panier, puis sélectionné votre mode de transport, il vous sera demandé d’approuver nos conditions générales de vente (aucune commande ne pourra être validée sans approbation de votre part de nos conditions générales de vente).

Ainsi, le prix qui apparaîtra sera définitif et TTC, et correspondra au montant reporté sur votre facture.

Vous serez, enfin, redirigé vers notre logiciel de paiement en ligne sécurisé Paypal®.

Une fois votre commande validée par l’entreprise TRANS-FG-APC-IMPORT-EXPORT.CO.S.R.L, vous recevrez par mail une confirmation ainsi que la possibilité de télécharger votre facture.

Vous serez avisé du déroulement de votre commande au fur et à mesure de son avancement et de sa fabrication, ainsi que de l’avancement de votre livraison lorsque celle-ci deviendra effective, soit par nos soins, et/ou par un lien internet de notre transporteur. (C/f paragraphes suivants)

Important : L’entreprise TRANS-FG-APC-IMPORT-EXPORT.CO.S.R.L se réserve le droit de stopper immédiatement toute transaction, ou d’annuler toute commande en cours, s’il est avéré que le client a tenté d’user ou a usé de quelque manière qui soit, de pratique frauduleuse.

Dans le cas d’un paiement déjà effectué, le client sera remboursé des sommes réglées à l’exclusion des frais de justice, de retour, et/ou de dommages occasionnés à l’entreprise TRANS-FG-APC-IMPORT-EXPORT.CO.S.R.L.

2 - Délais de fabrication et d’approvisionnement

Une fois votre commande enregistrée et validée par l’entreprise TRANS-FG-APC-IMPORT-EXPORT.CO.S.R.L, l’ordre de réalisation de votre commande sera immédiatement transmis à nos fabricants-créateurs, en fonction de l’article commandé et de sa spécification.

Il faut compter 3 semaines entre la fabrication et la réception sur notre site de préparation et d’emballage.

Les commandes arrivées sur notre site d’emballage et de dispatch avant 16h, heure locale, (GMT+2) seront réexpédiés le lendemain au plus tard. (Excepté week-end et jours fériés*).

 

EXPEDITION DES COMMANDES

 

- Emballage

L’entreprise TRANS-FG-APC-IMPORT-EXPORT.CO.S.R.L met un point d’honneur sur l’emballage personnalisé des commandes de sa clientèle et met tous les points forts de son côté pour lui assurer une livraison sécurisée et de qualité.

(Vous pourrez, si vous le souhaitez, nous laisser un commentaire à propos de la qualité de l’emballage de votre produit, dans la rubrique « estimations et commentaires »).

Cela est très important pour nous, il en va de notre image de marque vis-à-vis de notre clientèle et de nos prestataires de transport.

2 - Délais de livraison

Les délais de livraison seront ceux décidés lors de la prise de commande après sa validation.

Ces délais peuvent varier selon la formule choisie ; en aucun cas, ils ne peuvent être supérieurs à ceux souscrits contractuellement par nos clients.

S’entendent par délais de livraison, l’instant où l’entreprise TRANS-FG-APC-IMPORT-EXPORT.CO.S.R.L avertit le client du jour et de l’heure de l’expédition chez le prestataire de transport choisi, (Schenker, DPD, Affrêteur, etc… ) et des délais souscrits contractuellement lors de sa commande.

En aucun cas les délais de livraison ne peuvent se cumuler et/ou interférer avec les délais de fabrication et d’approvisionnement. (Cf article : délais de fabrication et d’approvisionnement.)

L’entreprise TRANS-FG-APC-IMPORT-EXPORT.CO.S.R.L ne peut s’engager contractuellement pour des délais de livraison non tenus, qui ne sauraient lui être incombés, mais bien au transporteur d’en assumer l’entière responsabilité, ce en quoi, il appartient au client en cas de litige, de se tourner vers celui-ci.

Les délais de livraison courent à partir du jour où la marchandise est expédiée, vérification faite au moyen d’un bordereau qui fait foi.

Dès lors, le client sera informé par nos soins ou par le transporteur du jour de l’expédition de sa commande et de son suivi jusqu’au point de livraison défini par ses soins.

3 - Livraison à domicile ou enlèvement chez notre transporteur (à définir)

*(France uniquement)

Important : Si, lors de la livraison par un chauffeur, ou de la récupération de sa commande dans un point relais, un client constaterait une anomalie, ou émettrait quelque suspicion quand à la régularité (et/ou) de l’état de l'emballage, ce, quelle qu’en serait la nature (carton, palette, etc…), il devra dans tous les cas, obligatoirement pour sa décharge, émettre des réserves en contresignant le document de livraison qui lui sera présenté à cet effet, et expliquera spécifiquement et clairement la nature de l’anomalie et/ou du dommage* s’il y a lieu, soit l’ouvrira en présence de l’employé.

* En cas de dommage apparent, le client pourra s'il le souhaite, refuser la livraison tout simplement, en émargeant le bon.

Dans tous les cas, afin de dégager sa responsabilité, le client devra en conserver un exemplaire et nous avertir le plus rapidement possible, afin que nous mettions en

oeuvre une possibilité de remplacement ou d’échange, à nos frais.

Important : Dès-lors que le client prendra possession de sa commande, en ayant émargé le bon de livraison auprès du livreur, ou du point relais, et qu’il n’aura émis aucune réserve, cela vaudra accord de sa part et acceptation de fait du bon état de la marchandise. Celle-ci passera sous son entière responsabilité.

F - PAIEMENT SECURISE

 

Nous mettons à votre disposition notre module Paypal® sécurisé de paiement en ligne.

1 - La solution pour régler avec votre compte Paypal® existant.

2 - Cartes de crédit à l'aide du module

Visa®, Visa Electron®, Mastercard,® American Express®.

3 - La possibilité de nous effectuer un virement bancaire sur le compte suivant *:

BRD - IBAN : RO48BRDE410SV97225834100 - BIC SWIFT : BRDE ROBU

*Comptez sur un délai de deux ou trois jours ouvrables afin que le virement soit certifié par notre banque, pour que votre commande soit validée.

 

G – ECHANGES ET RETOURS

1 - Retour dû au droit de rétractation

cf voir rubrique « droit de rétractation, ci-après »

2 - Retour pour avarie de transport

Dans le cadre d’un article endommagé lors de sa livraison, si le client a refusé la livraison aux moyens édictés au § N°3 de la rubrique « Expédition », nous nous engageons à retourner l’article à nos frais et à son remplacement à l’identique. Bien tenir compte des délais. (cf rubrique « Délais »).

DROIT DE RETRACTATION

Tout Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour changer d'avis sur ses achats à distance, sans justification.

Le délai commence pour :

  • les prestations de service, à partir du jour de la conclusion du contrat ;

  • les biens ou les prestations de service incluant la livraison de biens à partir du jour de leur réception. Si votre commande porte sur plusieurs biens livrés séparément ou sur un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée, le délai commence à réception :

  • du dernier bien ou lot ;

  • ou de la dernière pièce ;

Si le contrat prévoit la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai commence à réception du 1er bien.

  1. - Décision de rétractation :

Avant l'expiration du délai de rétractation, vous devrez adresser à l’entreprise TRANS-FG-APC-IMPORT-EXPORT.CO.S.R.L par :

  • Une déclaration exprimant votre volonté de vous rétracter sous quelque forme écrite ou manuscrite (Mail, Voie postale..)

  • Par téléphone suivi impérativement d’une confirmation écrite.

Avant le délai imparti des 14 jours de rétractation, le ou les colis doivent être retournés à l’entreprise TRANS-FG-APC-IMPORT-EXPORT.CO.S.R.L par le client, dans l’état authentique de la réception, à ses frais.

(emballage d’origine, article d’origine et accessoires s’il y a lieu).

En cas de litige, vous devrez prouver que vous avez respecté le délai de rétractation. (Date de votre courriel, cachet de la poste faisant foi, etc...)

2 - Exclusion du droit de rétractation

  • Le droit de rétractation du client est exclu pour les marchandises réalisées selon ses propres souhaits et demandes de créations personnalisées.

  • Important : Toute marchandise détériorée qui n’aura pas été contrôlée et signalée au moment de la livraison (client et livreur), se verra exclue de la clause du droit de rétractation.(cf voir rubrique « droit de rétractation »)

3 - Délai de remboursement dû au droit de rétractation :

En cas de rétractation, l’entreprise TRANS-FG-APC-IMPORT-EXPORT.CO.S.R.L doit rembourser la totalité des sommes versées, frais de livraison inclus. Ce remboursement doit être effectué au plus tard dans les 14 jours calendaires qui suivent la date à laquelle l’entreprise TRANS-FG-APC-IMPORT-EXPORT.CO.S.R.L aura été informé de la décision de rétractation.

NB : Toutefois, l’entreprise TRANS-FG-APC-IMPORT-EXPORT.CO.S.R.L se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à récupération des marchandises ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition des marchandises désignées. (Copie d’écran par courriel, copie d’écran par smartphone, etc...claire et distincte).

Liens hypertextes

L’entreprise TRANS-FG-APC-IMPORT-EXPORT.CO.S.R.L propriétaire du site animalsprestigecreation.com décline toute responsabilité concernant l'utilisation de liens hypertextes, insérés par des sites tiers vers toute partie du site animalsprestigecreation.com s'il n'a fait l'objet d'une autorisation préalable auprès de l'éditeur du site.

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Produits :

Chaque produit est fabriqué et peint à la main, et constitue une seule et unique figure, pour un seul client. En effet, une différence peu palpable peut survenir lors de l’exécution d’un produit commandé.

Il ne peut donc être reproché à l’entreprise TRANS-FG-APC-IMPORT-EXPORT.CO.S.R.L de ne pas représenter chaque figure identiquement au produit présenté en catalogue ou sur le site. Ce qui en conséquence, constitue l’originalité et l’exclusivité de chaque produit.

Mauvais Usage Des Produits

Nos articles sont destinés à la décoration.

L’entreprise TRANS-FG-APC-IMPORT-EXPORT.CO.S.R.L décline toute responsabilité s'il en est fait un usage non conforme.